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Permis d’aménager à Volgelsheim (68600) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/08/06 à Volgelsheim à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 6 août 2013 par la commune de Volgelsheim. Implanté RUE des Lilas rue de la Paix, à Volgelsheim (68600), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par SOVIA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Volgelsheim compte 2 702 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Lilas rue de la Paix, Volgelsheim (68600).

Références cadastrales : 10, 48, 10, 54, 10, 55.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOVIA (SIREN 352163869, SIRET 35216386900048, APE 71.12B, catégorie juridique 5499, localité Colmar (68000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06835213A0001
  • Code commune INSEE : 68352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Volgelsheim (68600). Le terrain couvre 0 m².

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