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Autorisation d’urbanisme PA n°07158816P0001 à Vitry En Charolais (71600) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07158816P0001). Le projet est situé au LE MONTHIER à Vitry En Charolais (71600). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LE MONTHIER, Vitry En Charolais (71600).

Références cadastrales : C, 472, C, 840.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VITRY EN CHAROLLAIS (SIREN 217105881, SIRET 21710588100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VITRY EN CHAROLLAIS (71600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 43 883 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 septembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07158816P0001
  • Code commune INSEE : 71588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Vitry En Charolais (71600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 43 883 m².