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Autorisation d’urbanisme PA n°03536015A0002 à VITRE (35500) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03536015A0002). Le projet est situé au LES BOUFFORTS à VITRE (35500). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LES BOUFFORTS, VITRE (35500).

Références cadastrales : DH, 180, DH, 181.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIABILIS AMENAGEMENT (SIREN 499694917, SIRET 49969491700026, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité SAINT GREGOIRE (35760)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 24 065 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03536015A0002
  • Code commune INSEE : 35360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VITRE (35500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 24 065 m².