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Permis d’aménager à Virecourt (54290) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/10/29 à Virecourt à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 29 octobre 2013 par la commune de Virecourt. Implanté RUE de la gare, à Virecourt (54290), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

Le projet est porté par DIR ENT DIRECTION RH SS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Virecourt compte 497 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la gare, Virecourt (54290).

Références cadastrales : A, 553, A, 444, A, 552.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIR ENT DIRECTION RH SS (SIREN 552049447, SIRET 55204944719345, APE 49.10Z, catégorie juridique 4120).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05458513L0001
Code commune INSEE : 54585 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Virecourt (54290). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54585
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05458513L0001
Etat d’avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DIR ENT DIRECTION RH SS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552049447
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55204944719345
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Virecourt
Code postal du terrain	54290
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	553
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	444
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	552
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4