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Permis d’aménager à Viols-Le-Fort (34380) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/09/29 à VIOLS-LE-FORT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 29 septembre 2022 par la commune de VIOLS-LE-FORT. Implanté 259 Avenue du Castelas, à Viols-Le-Fort (34380), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.

Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VIOLS-LE-FORT compte 1 226 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 259 Avenue du Castelas, Viols-Le-Fort (34380).

Références cadastrales : A, 1265.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GGL AMENAGEMENT (SIREN 752772426, SIRET 75277242600017, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité MONTPELLIER (34000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 1 926 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03434322M0003
Code commune INSEE : 34343 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Viols-Le-Fort (34380). Le terrain couvre 1 926 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34343
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03434322M0003
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GGL AMENAGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	752772426
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75277242600017
Code postal du demandeur	34000
Localité du demandeur	MONTPELLIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	259
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du Castelas
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VIOLS-LE-FORT
Code postal du terrain	34380
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1265
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1926
Code zone opératoire	4