Permis d’aménager à Vinsobres (26110) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/12/30 à Vinsobres à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 décembre 2013 par la commune de Vinsobres. Implanté Lieu-dit le Moulin, à Vinsobres (26110), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de le Moulin.
Le projet est porté par DOMAINE DU SAGITTAIRE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Vinsobres compte 1 017 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vinsobres (26110). Le terrain couvre 0 m².
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