Autorisation d’urbanisme PA n°0691571500002 à PONTCHARRA-SUR-TURDINE (69490) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0691571500002). Le projet est situé au 19 Chemin des Potences à PONTCHARRA-SUR-TURDINE (69490). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 19 Chemin des Potences, PONTCHARRA-SUR-TURDINE (69490).
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PONTCHARRA-SUR-TURDINE (69490). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 031 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69157
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
0691571500002
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-11-09
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
2 PMT INVESTISSEMENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
808541650
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
