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Permis d’aménager à Vincey (88450) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/02/20 à Vincey à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 février 2014 par la commune de Vincey. Implanté à Vincey (88450), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

Le projet est porté par COMMUNE DE VINCEY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Vincey compte 2 112 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Vincey (88450).

Références cadastrales : AD, 298, AD, 299, AD, 300.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VINCEY (SIREN 218805133, SIRET 21880513300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vincey (88450)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08851313V0063
Code commune INSEE : 88513 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vincey (88450). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88513
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	08851313V0063
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VINCEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218805133
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21880513300012
Code postal du demandeur	88450
Localité du demandeur	Vincey
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vincey
Code postal du terrain	88450
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	298
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	299
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	300
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4