Autorisation d’urbanisme PA n°06623020C0003 à VINCA (66320) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06623020C0003). Le projet est situé au Avenue General de Gaulle à VINCA (66320). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Avenue General de Gaulle, VINCA (66320).
Références cadastrales : AA, 4, AA, 5, AA, 15.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CC CONFLENT-CANIGO (SIREN 200049211, SIRET 20004921100010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PRADES (66500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 19 973 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06623020C0003
- Code commune INSEE : 66230 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VINCA (66320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 19 973 m².