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Permis d’aménager à Vinassan (11110) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/06/27 à Vinassan à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 27 juin 2022 par la commune de Vinassan. Implanté PLACE LEON BLUM RUE DES A, à Vinassan (11110), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

Le projet est porté par COMMUNE DE VINASSAN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Vinassan compte 2 671 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE LEON BLUM RUE DES A, Vinassan (11110).

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VINASSAN (SIREN 211104419, SIRET 21110441900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VINASSAN (11110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0114412200001
  • Code commune INSEE : 11441 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vinassan (11110). Le terrain couvre 0 m².

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