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Permis d’aménager à Villiers Le Sec (95720) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/11/09 à VILLIERS LE SEC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 9 novembre 2022 par la commune de VILLIERS LE SEC. Implanté le village, à Villiers Le Sec (95720), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

Le projet est porté par GROUPE FLINT IMMOBILIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLIERS LE SEC compte 196 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : le village, Villiers Le Sec (95720).

Références cadastrales : A, 255, A, 120, A, 253.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE FLINT IMMOBILIER (SIREN 382800126, SIRET 38280012600023, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité CHAUMONTEL (95270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 7 361 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09568222V0001
Code commune INSEE : 95682 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villiers Le Sec (95720). Le terrain couvre 7 361 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95682
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	09568222V0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPE FLINT IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382800126
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38280012600023
Code postal du demandeur	95270
Localité du demandeur	CHAUMONTEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	le village
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLIERS LE SEC
Code postal du terrain	95720
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	255
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	120
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	253
Superficie du terrain	7361
Code zone opératoire	4