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Permis d’aménager à Villeurbanne (69100) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/01/07 à Villeurbanne à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 7 janvier 2020 par la commune de Villeurbanne. Implanté 24 rue Alfred de Musset, à Villeurbanne (69100), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par SAS L'AUTRE SOIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Villeurbanne compte 156 928 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 rue Alfred de Musset, Villeurbanne (69100).

Références cadastrales : CB, 28, CB, 29, CB, 30.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS L'AUTRE SOIE (SIREN 841203847, SIRET 84120384700014, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité VILLEURBANNE (69100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 278 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692661900001
Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villeurbanne (69100). Le terrain couvre 278 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69266
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0692661900001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS L'AUTRE SOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	841203847
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84120384700014
Code postal du demandeur	69100
Localité du demandeur	VILLEURBANNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Alfred de Musset
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villeurbanne
Code postal du terrain	69100
sec_cadastre1	CB
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	CB
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	CB
num_cadastre3	30
Superficie du terrain	278
Code zone opératoire	4