Permis d’aménager à Villersexel (70110) autorisé en 2016
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2016/05/13 à Villersexel à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2015, autorisé le 13 mai 2016 par la commune de Villersexel. Implanté RD 486, à Villersexel (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Villersexel compte 1 419 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL (SIREN 247000714, SIRET 24700071400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Villersexel (70110)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2016/05/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villersexel (70110). Le terrain couvre 0 m².
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