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Permis d’aménager à Villers Les Luxeuil autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/08/03 à VILLERS LES LUXEUIL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 3 août 2021 par la commune de VILLERS LES LUXEUIL. Implanté EN HAUT DE MONTOIT, à Villers Les Luxeuil, dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

Le projet est porté par IMMO-PRO.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLERS LES LUXEUIL compte 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : EN HAUT DE MONTOIT, Villers Les Luxeuil.

Références cadastrales : D, 149, D, 150.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO-PRO (SIREN 838724581, SIRET 83872458100023, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité EHUNS (70300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07056421E0001
Code commune INSEE : 70564 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villers Les Luxeuil. Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2021 - EN HAUT DE MONTOIT -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70564
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07056421E0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMO-PRO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	838724581
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83872458100023
Code postal du demandeur	70300
Localité du demandeur	EHUNS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	EN HAUT DE MONTOIT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLERS LES LUXEUIL
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	149
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	150
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4