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Permis d’aménager à Villers Sur Le Roule (27940) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/10/28 à Villers sur le Roule à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 28 octobre 2021 par la commune de Villers sur le Roule. Implanté 12 Clos Armand Yvernaux, à Villers Sur Le Roule (27940), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Villers sur le Roule compte 853 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Clos Armand Yvernaux, Villers Sur Le Roule (27940).

Références cadastrales : AB, 330, AB, 337, AB, 338.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROUEN (76000).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 929 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02769121A0001
  • Code commune INSEE : 27691 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villers Sur Le Roule (27940). Le terrain couvre 1 929 m².

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