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Permis d’aménager à Villers-Sur-Le-Roule (27940) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/10/31 à Villers-sur-le-Roule à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 31 octobre 2014 par la commune de Villers-sur-le-Roule. Implanté RUE des Andelys RD 176, à Villers-Sur-Le-Roule (27940), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Villers-sur-le-Roule compte 853 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Andelys RD 176, Villers-Sur-Le-Roule (27940).

Références cadastrales : ZA, 106.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496400835, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité Rouen (76000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02769114A0001
  • Code commune INSEE : 27691 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villers-Sur-Le-Roule (27940). Le terrain couvre 0 m².

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