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Permis d’aménager à Villers-Chatel (62690) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/12/30 à Villers-Chatel à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 30 décembre 2019 par la commune de Villers-Chatel. Implanté RUE du bourg, à Villers-Chatel (62690), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par SELARL BOGAERT ET ASSOCIES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Villers-Chatel compte 128 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du bourg, Villers-Chatel (62690).

Références cadastrales : A, 389, A, 253, A, 252.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SELARL BOGAERT ET ASSOCIES (SIREN 494275472, SIRET 49427547200012, APE 71.12A, catégorie juridique 5485, localité Lillers (62190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0628571900001
Code commune INSEE : 62857 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villers-Chatel (62690). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62857
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0628571900001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SELARL BOGAERT ET ASSOCIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	494275472
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49427547200012
Code postal du demandeur	62190
Localité du demandeur	Lillers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villers-Chatel
Code postal du terrain	62690
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	389
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	253
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	252
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4