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Permis d’aménager à Villenouvelle (31290) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/12/20 à VILLENOUVELLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2024, autorisé le 20 décembre 2024 par la commune de VILLENOUVELLE. Implanté HAMEAU DE SAINT SERNIN, à Villenouvelle (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SEETY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLENOUVELLE compte 1 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HAMEAU DE SAINT SERNIN, Villenouvelle (31290).

Références cadastrales : B, 791.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEETY (SIREN 820962751, SIRET 82096275100039, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 893 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158924T0002
  • Code commune INSEE : 31589 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villenouvelle (31290). Le terrain couvre 7 893 m².

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