Permis d’aménager à Villenouvelle (31290) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/01/08 à VILLENOUVELLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 8 janvier 2020 par la commune de VILLENOUVELLE. Implanté 6 CH DU CAMMAS, à Villenouvelle (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par SOLYVANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLENOUVELLE compte 1 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 CH DU CAMMAS, Villenouvelle (31290).
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOLYVANCE (SIREN 533179800, SIRET 53317980000016, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ESCALQUENS (31750)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158919T0003
- Code commune INSEE : 31589 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villenouvelle (31290). Le terrain couvre 0 m².