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Permis d’aménager à Saint-Vincent (31290) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/12/05 à SAINT-VINCENT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 5 décembre 2016 par la commune de SAINT-VINCENT. Implanté RD 80, à Saint-Vincent (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA FOUNTETTE.

Le projet est porté par ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM....

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-VINCENT compte 1 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 80, Saint-Vincent (31290).

Références cadastrales : B, 360, B, 361.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM... (SIREN 408651834, SIRET 40865183400025, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité MERIGNAC (33700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 405 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158916V0001
  • Code commune INSEE : 31589 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Vincent (31290). Le terrain couvre 5 405 m².

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