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Permis d’aménager à Villeneuve-Tolosane (31270) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/03/09 à VILLENEUVE-TOLOSANE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 9 mars 2018 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté 9 RTE DE ROQUES, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par L&J REALISATION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RTE DE ROQUES, Villeneuve-Tolosane (31270).

Références cadastrales : AR, 16.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L&J REALISATION (SIREN 828868182, SIRET 82886818200019, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité BEAUZELLE (31700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 029 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158817M0005
  • Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villeneuve-Tolosane (31270). Le terrain couvre 2 029 m².

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