Permis d’aménager à Villeneuve Tolosane (31270) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/02/10 à VILLENEUVE TOLOSANE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2017, autorisé le 10 février 2018 par la commune de VILLENEUVE TOLOSANE. Implanté 55 B BD DES PYRENEES, à Villeneuve Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLENEUVE TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 55 B BD DES PYRENEES, Villeneuve Tolosane (31270).
Références cadastrales : AI, 207, AI, 211.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLENEUVE TOLOSANE (31270).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 874 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158817M0004
- Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villeneuve Tolosane (31270). Le terrain couvre 874 m².