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Permis d’aménager à Villeneuve Tolosane (31270) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/10/09 à VILLENEUVE TOLOSANE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 9 octobre 2017 par la commune de VILLENEUVE TOLOSANE. Implanté 79 CH DES ROSSIGNOLIS, à Villeneuve Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par JACQUES FAUP PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLENEUVE TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 79 CH DES ROSSIGNOLIS, Villeneuve Tolosane (31270).

Références cadastrales : AV, 378.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JACQUES FAUP PROMOTION (SIREN 410436521, SIRET 41043652100018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité ST LYS (31470)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 520 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158817M0003
  • Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villeneuve Tolosane (31270). Le terrain couvre 1 520 m².

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