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Permis d’aménager à Villeneuve Sur Lot (47300) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/12/05 à VILLENEUVE SUR LOT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 5 décembre 2013 par la commune de VILLENEUVE SUR LOT. Implanté MONTAGNE, à Villeneuve Sur Lot (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLENEUVE SUR LOT compte 21 629 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MONTAGNE, Villeneuve Sur Lot (47300).

Références cadastrales : HP, 441.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLENEUVE SUR LOT (47300).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 62 034 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04732313M0004
  • Code commune INSEE : 47323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villeneuve Sur Lot (47300). Le terrain couvre 62 034 m².

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