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Permis d’aménager à Villeneuve-Les-Bouloc (31620) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/05/26 à VILLENEUVE-LES-BOULOC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 26 mai 2021 par la commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC. Implanté CH DE LAMBRIE, à Villeneuve-Les-Bouloc (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SATER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLENEUVE-LES-BOULOC compte 1 663 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE LAMBRIE, Villeneuve-Les-Bouloc (31620).

Références cadastrales : C, 669.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SATER (SIREN 350665824, SIRET 35066582400032, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LABEGE (31670)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 18 107 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158721S0001
  • Code commune INSEE : 31587 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villeneuve-Les-Bouloc (31620). Le terrain couvre 18 107 m².

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