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Permis d’aménager à Bourgneuf-En-Retz (44580) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/03/03 à Bourgneuf-en-Retz à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2012, autorisé le 3 mars 2013 par la commune de Bourgneuf-en-Retz. Implanté Lieu-dit La guinievre, à Bourgneuf-En-Retz (44580), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de La guinievre.

Le projet est porté par LA BAIE DOREE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Bourgneuf-en-Retz compte 5 003 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La guinievre, Bourgneuf-En-Retz (44580).

Références cadastrales : YE, 204.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA BAIE DOREE (SIREN 401196134, SIRET 40119613400019, APE 55.30Z, catégorie juridique 5710, localité Bourgneuf-en-Retz (44580)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402112B3002
  • Code commune INSEE : 44021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bourgneuf-En-Retz (44580). Le terrain couvre 0 m².

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