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Permis d’aménager à Villeneuve-En-Perseigne (72600) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/09/06 à Villeneuve-en-Perseigne à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 6 septembre 2016 par la commune de Villeneuve-en-Perseigne. Implanté Lieu-dit LE PARC POMMIER, à Villeneuve-En-Perseigne (72600), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE PARC POMMIER.

Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE EN PERSEIGNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Villeneuve-en-Perseigne compte 2 203 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE PARC POMMIER, Villeneuve-En-Perseigne (72600).

Références cadastrales : A, 1564, A, 1312.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLENEUVE EN PERSEIGNE (SIREN 200047629, SIRET 20004762900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Villeneuve-en-Perseigne (72600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07213716P0002
  • Code commune INSEE : 72137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villeneuve-En-Perseigne (72600). Le terrain couvre 0 m².

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