Permis d’aménager à Villeneuve De La Raho autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/06/17 à VILLENEUVE DE LA RAHO à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 17 juin 2022 par la commune de VILLENEUVE DE LA RAHO. Implanté Els Rocs Els Estanyots, à Villeneuve De La Raho, dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC GOLFIQUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLENEUVE DE LA RAHO compte 4 270 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Els Rocs Els Estanyots, Villeneuve De La Raho.
Références cadastrales : AB, 11, AB, 12, AB, 13.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC GOLFIQUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO (SIREN 821797404, SIRET 82179740400018, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31685)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06622715A0001
- Code commune INSEE : 66227 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villeneuve De La Raho. Le terrain couvre 0 m².