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Permis d’aménager à Villeneuve-D’Ascq (59650) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/08/24 à VILLENEUVE-D'ASCQ à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 24 août 2017 par la commune de VILLENEUVE-D'ASCQ. Implanté 51 rue Jean Baptiste Lebas, à Villeneuve-D’Ascq (59650), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par LE CLOS DU MOULIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLENEUVE-D'ASCQ compte 62 067 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 51 rue Jean Baptiste Lebas, Villeneuve-D’Ascq (59650).

Références cadastrales : PK, 235.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CLOS DU MOULIN (SIREN 818370868, SIRET 81837086800015, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité MARCQ-EN-BAROEUL (59700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0590091700001
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villeneuve-D’Ascq (59650). Le terrain couvre 0 m².

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