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Permis d’aménager à Villemoustaussou (11620) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/11/06 à Villemoustaussou à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 novembre 2013 par la commune de Villemoustaussou. Implanté CHEM de Lagravette, à Villemoustaussou (11620), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Lagravette.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Villemoustaussou compte 4 468 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Lagravette, Villemoustaussou (11620).

Références cadastrales : AA, 89p, AA, 88p, AA, 87p.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Verzeille (11250).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 9 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01142913D0001
  • Code commune INSEE : 11429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villemoustaussou (11620). Le terrain couvre 0 m².

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