Permis d’aménager à Villefranque (64990) autorisé en 2024
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2024/06/14 à VILLEFRANQUE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2024, autorisé le 14 juin 2024 par la commune de VILLEFRANQUE. Implanté 725 route departementale n_257, à Villefranque (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANQUE compte 2 893 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEFRANQUE (64990).
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranque (64990). Le terrain couvre 7 236 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranque (64990)
