Permis d’aménager à Villefranque (64990) autorisé en 2019
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2019/06/11 à Villefranque à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2019, autorisé le 11 juin 2019 par la commune de Villefranque. Implanté 53 chemin de Mikeluberria, à Villefranque (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Villefranque compte 2 893 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 53 chemin de Mikeluberria, Villefranque (64990).
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 276400017, SIRET 27640001700014, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, localité BAYONNE (64100)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranque (64990). Le terrain couvre 0 m².
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