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Permis d’aménager à Villefranque (64990) autorisé en 2019

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2019/03/15 à VILLEFRANQUE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2018, autorisé le 15 mars 2019 par la commune de VILLEFRANQUE. Implanté ROUTE DE SAINT PIERRE D 'I, à Villefranque (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

Le projet est porté par SOCIETE MALADETA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLEFRANQUE compte 2 893 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE SAINT PIERRE D 'I, Villefranque (64990).

Références cadastrales : AH, 665, AH, 666, AH, 667.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE MALADETA (SIREN 329415640, SIRET 32941564000054, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité ANGLET (64600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 434 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06455818B0005
  • Code commune INSEE : 64558 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranque (64990). Le terrain couvre 4 434 m².

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