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Permis d’aménager à Villefranche-Sur-Saone (69400) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/11/12 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 12 novembre 2024 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté place de la Liberation, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : place de la Liberation, Villefranche-Sur-Saone (69400).

Références cadastrales : AL, 131, AL, 133, AL, 330.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE (SIREN 216902643, SIRET 21690264300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLEFRANCHE SUR SAONE (69650)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 606 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692642400001
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranche-Sur-Saone (69400). Le terrain couvre 5 606 m².

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