Permis d’aménager à Villefranche Sur Saone (69400) autorisé en 2022
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2022/07/01 à VILLEFRANCHE SUR SAONE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 juillet 2022 par la commune de VILLEFRANCHE SUR SAONE. Implanté 168 Chemin des Pommieres, à Villefranche Sur Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par TERRE HABITAT AMENAGEMENT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANCHE SUR SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 168 Chemin des Pommieres, Villefranche Sur Saone (69400).
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranche Sur Saone (69400). Le terrain couvre 4 887 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-sur-Saône (69400)
