Permis d’aménager à Villefranche-Sur-Saone (69400) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/10/05 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2021, autorisé le 5 octobre 2021 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 68 rue Anatole France, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par FINANCIERE DU CAP.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 68 rue Anatole France, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AV, 117.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FINANCIERE DU CAP (SIREN 900992793, SIRET 90099279300019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité DOMMARTIN (69380)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 220 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692642100002
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranche-Sur-Saone (69400). Le terrain couvre 1 220 m².