Permis d’aménager à Villefranche-Sur-Saone (69400) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/02/03 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 3 février 2020 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 74 Rue des Acacias, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par FONCIERE 3.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 74 Rue des Acacias, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AK, 100.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIERE 3 (SIREN 818277733, SIRET 81827773300015, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, localité VILLEFRANCHE (69400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641900004
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranche-Sur-Saone (69400). Le terrain couvre 0 m².