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Permis d’aménager à Villefranche (69400) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/11/15 à VILLEFRANCHE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 15 novembre 2017 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 115 rue Boiron, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 115 rue Boiron, Villefranche (69400).

Références cadastrales : AI, 411.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN (SIREN 402336523, SIRET 40233652300020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLEFRANCHE (69400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 875 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692641700002
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranche (69400). Le terrain couvre 1 875 m².

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