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Permis d’aménager n° PA 0692641600001 - 303 Rue Paul Claudel, Villefranche-sur-Saône (69400) - autorisé le 5 septembre 2016

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : achevé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA0692641600001 délivré le 5 septembre 2016 par la ville de VILLEFRANCHE-SUR-SAôNE (69400) pour une opération d'aménagement située 303 Rue Paul Claudel à VILLEFRANCHE (69400).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En septembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Auvergne-Rhône-Alpes, à VILLEFRANCHE-SUR-SAôNE, 303 RUE PAUL CLAUDEL (département de Rhône). Après instruction, l’autorisation a été accordée en septembre 2016, portant sur une emprise foncière de 1 679 m² composée de la parcelle AO 29.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 5 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2017
  • Achèvement des travaux (DAACT) : 2 octobre 2019
  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : 1 679 m²
  • Référence cadastrale : AO 29

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/05
Surface terrain1 679 m²
Adresse303 Rue Paul Claudel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE 3
  • SIREN : 818277733
  • SIRET : 81827773300015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LIMAS (69400)

État d’avancement du projet

Le projet est déclaré achevé. Les travaux sont terminés et la conformité a été attestée via la DAACT le 2 octobre 2019. Le chantier avait démarré (DOC) le 5 septembre 2017. L’opération est réputée close au regard du permis d’aménager.

  • Dépôt du dossier : septembre 2016
  • Autorisation / Arrêté : 5 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2019

À noter : Projet terminé : la DAACT atteste l’achèvement et la conformité des travaux. L’opération est close au regard du permis et les prescriptions doivent avoir été respectées.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692641600001
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation / non-opposition : 5 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

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