Permis d’aménager à Villefranche (69400) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/12/23 à VILLEFRANCHE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 23 décembre 2013 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 468 Rue Jean Michel Savigny, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 468 Rue Jean Michel Savigny, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AN, 508, AN, 515, AN, 516.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TRAMOYES (01390).
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranche (69400). Le terrain couvre 1 206 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-sur-Saône (69400)
