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Permis d’aménager à Villefranche-De-Rouergue (12200) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/11/20 à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 20 novembre 2024 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. Implanté ZONE NORD OUEST DE LA COMM, à Villefranche-De-Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par OUEST AVEYRON COMMUNAUTE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZONE NORD OUEST DE LA COMM, Villefranche-De-Rouergue (12200).

Références cadastrales : 00.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OUEST AVEYRON COMMUNAUTE (SIREN 200069383, SIRET 20006938300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 68 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01230024K3006
  • Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranche-De-Rouergue (12200). Le terrain couvre 68 m².

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