Autorisation d’urbanisme PA n°01230024K3003 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01230024K3003). Le projet est situé au Lieu-dit SECTEUR SUD EST DE LA COMMUNE à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit SECTEUR SUD EST DE LA COMMUNE, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200).
Références cadastrales : AL, 178, AM, 245, AM, 487.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE (SIREN 200069383, SIRET 20006938300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 38 078 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01230024K3003
- Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 38 078 m².