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Permis d’aménager à Villefranche De Rouergue (12200) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/05/28 à Villefranche de Rouergue à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 mai 2013 par la commune de Villefranche de Rouergue. Implanté Le Boundou, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Villefranche de Rouergue compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Boundou, Villefranche De Rouergue (12200).

Références cadastrales : AO, 528.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAIGUEDE (31470).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 910 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01230013W3001
  • Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranche De Rouergue (12200). Le terrain couvre 3 910 m².

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