← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villefranche-de-Panat

Permis d’aménager à Villefranche De Panat (12430) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/11/28 à VILLEFRANCHE DE PANAT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 novembre 2019 par la commune de VILLEFRANCHE DE PANAT. Implanté CHAMP GRAND LE BRUEL, à Villefranche De Panat (12430), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLEFRANCHE DE PANAT compte 680 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHAMP GRAND LE BRUEL, Villefranche De Panat (12430).

Références cadastrales : D, 504, AD, 148, AD, 150.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP (SIREN 241200765, SIRET 24120076500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité VEZINS DE LEVEZOU (12780)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 31 760 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01229919G0002
  • Code commune INSEE : 12299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranche De Panat (12430). Le terrain couvre 31 760 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-de-Panat (12430)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Villefranche-de-Panat