Permis d’aménager à Villefranche De Panat (12430) autorisé en 2019
PAArchitecte: oui
Le permis délivré le 2019/10/22 à VILLEFRANCHE DE PANAT à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2019, autorisé le 22 octobre 2019 par la commune de VILLEFRANCHE DE PANAT. Implanté ROUTE DE GRANOUILLAC, à Villefranche De Panat (12430), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANCHE DE PANAT compte 680 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE GRANOUILLAC, Villefranche De Panat (12430).
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT (SIREN 211202999, SIRET 21120299900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLEFRANCHE DE PANAT (12430)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranche De Panat (12430). Le terrain couvre 11 800 m².
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