← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villefranche-de-Panat

Permis d’aménager à Villefranche-De-Panat (12430) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/01/17 à Villefranche-de-Panat à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 17 janvier 2017 par la commune de Villefranche-de-Panat. Implanté Lieu-dit VILLEFRANCHE, à Villefranche-De-Panat (12430), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de VILLEFRANCHE.

Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Villefranche-de-Panat compte 680 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit VILLEFRANCHE, Villefranche-De-Panat (12430).

Références cadastrales : AB, 535, AB, 538, AB, 530.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT (SIREN 211202999, SIRET 21120299900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Villefranche-de-Panat (12430)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 941 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01229916J3002
  • Code commune INSEE : 12299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranche-De-Panat (12430). Le terrain couvre 6 941 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-de-Panat (12430)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Villefranche-de-Panat