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Permis d’aménager à Villefranche-De-Lauragais (31290) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/04/11 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 11 avril 2024 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Implanté LA MERLINE, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA MERLINE, Villefranche-De-Lauragais (31290).

Références cadastrales : A, 211, A, 211, A, 208.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SIREN 572139996, APE 52.21Z, catégorie juridique 5599, localité AGEN (47901)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 34 446 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158223T0004
  • Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranche-De-Lauragais (31290). Le terrain couvre 34 446 m².

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