Permis d’aménager à Villefranche-De-Lauragais (31290) autorisé en 2022
PAArchitecte: oui
Le permis délivré le 2022/10/12 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2022, autorisé le 12 octobre 2022 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Implanté 27 CH D'ENBOUNET, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE LGS (31290).
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranche-De-Lauragais (31290). Le terrain couvre 1 727 m².
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