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Permis d’aménager à Villefranche-De-Lauragais (31290) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/02/02 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 février 2022 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Implanté 43 RUE THIERS, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 RUE THIERS, Villefranche-De-Lauragais (31290).

Références cadastrales : D, 1519.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (SIREN 213105828, SIRET 21310582800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 946 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158222T0001
  • Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranche-De-Lauragais (31290). Le terrain couvre 14 946 m².

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