Permis d’aménager à Villefranche-De-Lauragais (31290) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/01/14 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2020, autorisé le 14 janvier 2021 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Implanté Lieu-dit LES GRAVES, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES GRAVES.
Le projet est porté par SOLYVANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES GRAVES, Villefranche-De-Lauragais (31290).
Références cadastrales : C, 997.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOLYVANCE (SIREN 533179800, SIRET 53317980000016, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ESCALQUENS (31750)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 071 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158220T0004
- Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranche-De-Lauragais (31290). Le terrain couvre 1 071 m².